Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme i-management (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse i-management.fr.

L'inscription ou l'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

• •Plateforme : désigne le site web i-management.fr et l'ensemble des services numériques associés.
• •Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme et/ou crée un compte.
• •Éditeur : désigne i-management, entreprise individuelle basée à Abidjan, Côte d'Ivoire.
• •Application : désigne tout logiciel ou service SaaS proposé sur la marketplace i-management.
• •Abonnement : désigne la souscription payante ou gratuite à une Application disponible sur la Plateforme.
• •Contenu : désigne l'ensemble des textes, images, données et éléments publiés sur la Plateforme.

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. L'accès à certaines fonctionnalités et Applications nécessite la création d'un compte et/ou la souscription à un abonnement.

i-management se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de la compatibilité de son matériel avec les services proposés.

Pour accéder aux services de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à :

• •Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• •Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe)
• •Notifier immédiatement i-management en cas d'utilisation non autorisée de son compte
• •Mettre à jour ses informations en cas de changement

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte. i-management se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

La Plateforme i-management propose une marketplace d'applications professionnelles (SaaS) permettant aux Utilisateurs de :

• •Parcourir et découvrir des applications professionnelles adaptées à leurs besoins
• •Souscrire à des abonnements (gratuits ou payants) pour utiliser ces applications
• •Accéder à leurs applications depuis un tableau de bord centralisé
• •Gérer leurs abonnements, factures et paramètres depuis leur espace personnel

Les applications proposées sur la marketplace peuvent être éditées par i-management ou par des éditeurs tiers. Chaque application peut disposer de ses propres conditions spécifiques.

Les Applications disponibles sur la Plateforme peuvent être proposées sous différents plans tarifaires (gratuit, mensuel, annuel). Les tarifs sont indiqués en francs CFA (XOF) et sont affichés sur la page de chaque Application.

• •Plans gratuits : accès limité aux fonctionnalités de base, sans engagement.
• •Plans payants : accès étendu aux fonctionnalités, facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi.
• •Renouvellement : les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable par l'Utilisateur.

i-management se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Les paiements sont effectués via les moyens de paiement acceptés sur la Plateforme (mobile money, carte bancaire, virement). Le paiement est exigible au moment de la souscription.

En cas de défaut de paiement, i-management se réserve le droit de suspendre l'accès aux Applications concernées jusqu'à régularisation. Des factures récapitulatives sont disponibles dans l'espace personnel de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

• •Résiliation par l'Utilisateur : l'accès aux Applications est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
• •Résiliation par i-management : en cas de manquement grave aux CGU, i-management peut résilier le compte de l'Utilisateur sans préavis ni indemnité.
• •Suppression de compte : l'Utilisateur peut demander la suppression définitive de son compte et de ses données en contactant le support.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• •Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• •Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d'autres Utilisateurs
• •Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
• •Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible sur la Plateforme
• •Copier, reproduire ou exploiter les éléments de la Plateforme sans autorisation préalable
• •Revendre ou mettre à disposition de tiers son accès aux Applications souscrites

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, images, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les lois ivoiriennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'i-management ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses données et contenus qu'il télécharge ou saisit sur la Plateforme. Il accorde à i-management une licence limitée d'utilisation de ces données aux seules fins de la fourniture des services.

i-management s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

i-management s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, i-management ne saurait être tenu responsable :

• •Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des incidents techniques
• •Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services
• •Des pertes de données causées par des circonstances indépendantes de sa volonté
• •Du contenu ou du fonctionnement des Applications tierces proposées sur la marketplace
• •Des dommages indirects, y compris perte de profit, perte de données ou perte d'exploitation

En tout état de cause, la responsabilité d'i-management est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

i-management s'engage à fournir un service disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées et des cas de force majeure.

Les interventions de maintenance seront, dans la mesure du possible, programmées en dehors des heures ouvrées et communiquées aux Utilisateurs à l'avance. i-management met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sauvegarde et la sécurité des données hébergées.

i-management se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par e-mail ou via une notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :